J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05712
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Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
NOR : CSAX0401106S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'état des listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La durée d'émission attribuée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 à chacune des listes est de quatre minutes dix-sept secondes, à la télévision d'une part, à la radio d'autre part.
Chacune des listes bénéficiera en conséquence d'une intervention de quatre minutes dix-sept secondes, diffusée soit le jeudi 25 mars 2004, soit le vendredi 26 mars 2004.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis